Congo: bataille juridique autour du siège de Juste Mondélé après sa rupture avec le Club 2002-PUR
Brazzaville –À la suite de sa récente démission du secrétariat général et des rangs du Club 2002 – Parti pour l'unité et la République (PUR), le ministre et député Juste Désiré Mondélé se retrouve au cœur d'une controverse juridique concernant son siège à l'Assemblée nationale. Le parti, déterminé à lui faire payer ce départ, a saisi le ministère de l'Intérieur pour réclamer son remplacement direct. Mais que dit réellement la loi congolaise face à ce cas d'école ?
Par Samantha Diallo / rédaction France-AfriqueMÉDIA
Au Congo, la législation électorale est stricte concernant la loyauté partisane des élus. Pour lutter contre le phénomène du « nomadisme politique » – une pratique consistant pour un élu à changer d’allégeance en cours de mandat au gré de ses intérêts –, le législateur a instauré un garde-fou.
Comme l’énonce la loi électorale, tout député ou sénateur élu sous la bannière d’un parti politique et qui décide d’en démissionner en cours de législature perd automatiquement sa qualité de parlementaire. De ce fait, le départ volontaire de Juste Mondélé du Club 2002 PUR enclenche, de jure, la perte de son mandat de député.
Pourquoi le Club 2002 PUR a-t-il saisi le ministère de l’Intérieur ?
Désireux de ne pas perdre le siège acquis sous ses couleurs au sein de l’hémicycle, le Club 2002 PUR s’est tourné vers le ministère de l’Intérieur. L’objectif de cette démarche administrative est de forcer l’État à réattribuer ce siège, potentiellement au suppléant ou à un autre « député siégeant » du parti, par le biais d’un arrêté ministériel. La manœuvre vise à acter rapidement la déchéance de l’élu dissident et à récupérer le mandat législatif sans avoir à affronter de nouveau le suffrage des électeurs.
La riposte de Juste Mondélé : le respect absolu des urnes
Face à cette offensive, la réaction de l’intéressé s’appuie scrupuleusement sur les textes en vigueur. Juste Mondélé dénie au ministère de l’Intérieur toute compétence pour le remplacer par un acte administratif ordinaire. « Le ministre de l’Intérieur ne peut pas prendre un tel arrêté », a-t-il fermement déclaré, soulignant que la loi encadre strictement la perte et le remplacement d’un parlementaire.
Dans son argumentaire, l’homme politique met en lumière trois principes juridiques qui rendent la démarche de son ancien parti impossible :
- L’incompétence de l’exécutif : le ministre de l’Intérieur n’a aucune compétence juridique pour réattribuer un siège parlementaire ou pour pourvoir à un remplacement par un arrêté discrétionnaire. Procéder ainsi constituerait une grave entorse à la séparation des pouvoirs, le gouvernement ne pouvant pas nommer un législateur.
- Le précepte fondamental de l’élection partielle : Les textes en vigueur, notamment les modifications de la loi électorale, sont formels. Dans le cas spécifique d’une déchéance consécutive à la démission du parti politique en cours de mandat, le siège ne peut simplement être transmis. Il doit obligatoirement être procédé à des élections partielles dans la circonscription concernée.
- Le respect du suffrage universel : un mandat législatif est issu du peuple et n’est pas un titre transférable. Un « député siégeant » représente déjà sa propre circonscription électorale et ne peut occuper deux sièges législatifs différents.
En somme, si Juste Mondélé reconnaît que sa déchéance parlementaire est une conséquence logique de sa démission pour contrer le nomadisme politique, il rappelle que la démocratie a ses règles. « Le remplacement de l’élu s’effectue exclusivement par la voie des urnes lors d’un scrutin partiel organisé par l’État, et non par un arrêté ministériel », tranche-t-il. La balle est désormais dans le camp des institutions électorales, ouvrant très probablement la voie à un retour prochain aux urnes dans sa circonscription.